Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://chrf-paca.com

Email de contact : admin@chrf-paca.com
Téléphone : 06 70 30 91 06
Société : CHRF-PACA
N° SIRET : 83414747200023
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Siège social : 2341 CHE DE LA MARTINETTE 83510 LORGUES
Dirigeant : Mr Bouteille Frédéric

Hébergement

Hébergeur du site : O2Switch
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
N° TVA : FR35510909807
Code APE : 6311Z

Directeur des publication : Mr Bouteille Frédéric

Article 5 : Informations contenues sur le site

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises en ligne sur le site www.chrf-paca.com. Cependant, chaque utilisateur est invité à les utiliser avec discernement et esprit critique. Pour nous signaler toutes inexactitudes, nous vous remercions de nous contacter par mail : contact(at)franceorientationconseil.com

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Le contenu du site www.chrf-paca.com.com et notamment les textes, commentaires, illustrations et images sont la propriété exclusive de France Orientation Conseil ou le cas échéant de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales au titre de la propriété intellectuelle.

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Article 10 : Mises à jour des mentions légales du site

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Article 11 : Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com

En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne :
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Politique de confidentialité

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